Décisions du 18 janvier [contentieux électoral] et saisines QPC

Le 18 janvier, le Conseil constitutionnel a statué sur deux requêtes formées contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 10 et 17 juin 2013 pour l'élection des députés :


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Le 17 janvier, le Conseil constitutionnel a été saisi des QPC suivantes :

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