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- Affaire inscrite à l'audience publique du 12 février 2013
- Décisions du 25 janvier : 290/291 QPC et contentieux électoral
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- Décisions du 18 janvier [contentieux électoral] et saisines QPC
- Séance du 17 janvier : 2012-660 DC [logement II] et QPC
- Affaire inscrite à l'audience publique du 29 janvier 2013
- QPC : décision du 15 janvier 2013
- Saisine PDR du 10 janvier [Compte N. SARKOZY]
- Saisine QPC du 9 janvier 2013
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- Cérémonie de Voeux du Président de la République au Conseil constitutionnel
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