8ème séminaire des correspondants nationaux de l'ACCPUF

Logo de l'ACCPUFLes 7 et 8 novembre 2013 se tient, au Conseil constitutionnel français, le 8ème séminaire des correspondants nationaux de l'ACCPUF sur le thème "l'informatisation et la dématérialisation des procédures au sein des Cours constitutionnelles"

L'ACCPUF est une association réunissant des Cours constitutionnelles ou institutions équivalentes membres de l'espace francophone.



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