Le 29 novembre,le Conseil constitutionnel a statué sur :
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Loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la
mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc : décision n° 2012-657 DC
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Toutes les décisions DC
Ce même jour, le Conseil constitutionnel a statué sur six requêtes formées contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 10 et 17 juin 2012 pour l'élection des députés :
- Décision 2012-4558 AN, Saint-Pierrre-et-Miquelon (circ. 1)
- Décision 2012-4591 AN, Indre-et-Loire (circ. 2)
- Décision 2012-4596 AN, Doubs (circ. 2)
- Décision 2012-4601 AN, Eure-et-Loir (circ. 1)
- Décision 2012-4603 AN, Loir-et-Cher (circ. 3)
- Décision 2012-4616 AN, Seine-Saint-Denis (circ. 8)
Consulter le tableau général de suivi du contentieux
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