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Le 21 juin, le Conseil constitutionnel a rendu publiques ses observations sur l'élection présidentielle :

• Séance du 21 juin 2012 : observations du Conseil constitutionnel sur l'élection du Président de la République les 22 avril et 6 mai 2012

Ce même jour, le Conseil constitutionnel a été saisi de la QPC suivante

• 2012-271 QPC
  - Code pénal, article 521-1
  Décision de renvoi du Conseil d'Etat

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