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Le 12 janvier, le Conseil constitutionnel a statué sur les contentieux des élections sénatoriales 2011 :

• Sénat Loiret : Décision n° 2011-4538
  
  Lire le communiqué de presse commun

• Sénat Essonne : Décision n° 2011-4539
  
  Lire le communiqué de presse commun

• Sénat Hauts-de-Seine : Décision n° 2011-4541
  
  Lire le communiqué de presse commun

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