Nouveau dossier thémathique : élection présidentielle 2012

L'article 58 de la Constitution confie au Conseil constitutionnel la mission de veiller à la régularité de l'élection du Président de la République.


Dans le cadre de ses missions, le Conseil constitutionnel ouvre sur son site internet une rubrique d'information sur l'élection présidentielle 2012. Elle comporte notamment une foire aux questions (FAQ) qui traite de l'ensemble des questions relative à l'organisation et au déroulement de l'élection présidentielle, les textes applicables à l'élection présidentielle et l'ensemble des liens utiles vers les autorités qui interviennent dans ce processus.


Par ailleurs, le numéro 34 des Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, qui paraît en janvier 2012, traite également de l'élection présidentielle.


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Image suivante on - 2 Foire aux questions - Élection présidentielle 2012

Image suivante on - 3 N° 34 des Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel