L'audience publique débute à 9 h 30.
Affaire n° 2011-216 QPC
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Décision de renvoi de la Cour de
cassation
-Code du travail : article L. 2324-2
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Décision rendue publique le 3 février 2012
Affaire n° 2011-217 QPC
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Décision de renvoi de la Cour de
cassation
-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article 621-1
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Décision rendue publique le 3 février 2012
Affaire n° 2011-218 QPC
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Décision de renvoi du Conseil
d'État
- Code de justice militaire : article L. 311-7
-Code de la défense : article L. 4139-14
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Décision rendue publique le 3 février 2012
Affaire n° 2011-219 QPC
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Décision de renvoi de la Cour de cassation
-Loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques : article 5
-Code des transports : articles 3123-1 et L. 3123-2
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Décision rendue publique le 10 février 2012
Pour plus de renseignements, veuillez contacter le greffe au 01 40 15 30 00.
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