Liste des affaires inscrites à l'audience publique du 24 janvier 2012

L'audience publique débute à 9 h 30.

Affaire n° 2011-216 QPC

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Décision rendue publique le 3 février 2012


Affaire n° 2011-217 QPC

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Décision rendue publique le 3 février 2012


Affaire n° 2011-218 QPC

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Décision rendue publique le 3 février 2012


Affaire n° 2011-219 QPC

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Décision rendue publique le 10 février 2012




Pour plus de renseignements, veuillez contacter le greffe au 01 40 15 30 00.