Le 14 décembre, le Conseil constitutionnel a statué sur quatre requêtes formées contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 10 et 17 juin 2012 pour l'élection des députés :
- Décision 2012-4617 AN, département des Hauts-de-Seine, 12ème circ.
- Décision 2012-4628 AN, département des Bouches-du-Rhône, 4ème circ.
- Décision 2012-4637 AN, département de l'Aisne, 5ème circ.
- Décision 2012-4647 AN, département de la Sarthe, 5ème circ.
Consulter le tableau général de suivi du contentieux
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