Séance du 22 décembre : 2011-643 DC [Règlement du Sénat]

Le 22 décembre 2011, le Conseil constitutionnel a statué sur :

  • Résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable : Décision n° 2011-643 DC



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