Le 17 juin, le Conseil constitutionnel a rendu publiques les décisions :
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n° 2011-134 QPC : Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT et autres [Réorientation professionnelle des
fonctionnaires]
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n° 2011-136 QPC : Fédération nationale des associations tutélaires et autres [Financement des diligences
exceptionnelles accomplies par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs]
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n° 2011-137 QPC : M. Zeljko S. [Attribution du revenu de solidarité active aux étrangers]
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n° 2011-138 QPC : Association Vivraviry [Recours des associations]
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Ce même jour, le Conseil constitutionnel a statué sur la nature juridique d'une disposition du code de la santé publique : décision n° 2011-225 L
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