Le 12 juillet, le Conseil constitutionnel a statué sur :
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loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
: décision n° 2011-633 DC
| Lire le communiqué de presse
- la situation de M. Jean-Charles TAUGOURDEAU au regard du régime des incompatibilités parlementaires : Décision n° 2011-29 I
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