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Le 23 décembre 2011, le Secrétariat général a enregistré les saisines suivantes :

• 2011-644 DC
  - Loi de finances pour 2012
  

• 2011-645 DC
  - Loi de finances rectificative pour 2011

• 2011-223 QPC
  - Code de procédure pénale, article 706-88-2
  Décision de renvoi du Conseil d'État

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