QPC : décisions du 9 décembre 2011

Le 9 décembre, le Conseil constitutionnel a rendu publiques les décisions :


- n° 2011-204 QPC : M. Jérémy M. [Conduite après usage de stupéfiants]


- n° 2011-205 QPC : M. Patelise F. [Nouvelle Calédonie : droits collectifs des salariés des administrations publiques]


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