Le 8 avril, le Conseil constitutionnel a rendu publiques les décisions :
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n° 2011-116 QPC : M. Michel Z. et autre [Troubles du voisinage et environnement]
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n° 2011-117 QPC : M. Jean-Paul H. [Financement des campagnes électorales et inéligibilité]
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n° 2011-118 QPC : M. Claude F. [Biens des sections de commune]
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n° 2011-120 QPC : M. Ismaël A. [Recours devant la Cour nationale du droit d'asile]
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