Le 6 mai, le Conseil constitutionnel a rendu publiques les décisions :
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n° 2011-125 QPC : M. Abderrahmane L. [Défèrement devant le procureur de la République]
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n° 2011-127 QPC : Consorts C. [Faute inexcusable de l'employeur : régime spécial des accidents du travail des marins]
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n° 2011-128 QPC : Syndicat SUD AFP [Conseil d'administration de l'Agence France-Presse]
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