Le 28 janvier, le Conseil constitutionnel a rendu publiques les décisions :
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n° 2010-91 QPC : Fédération Nationale CGT des Personnels des Organismes Sociaux [Représentation des personnels dans
les agences régionales de santé]
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n° 2010-92 QPC : Mme Corinne C. et autre [Interdiction du mariage entre personnes de même sexe]
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n° 2010-94 QPC : M. Robert C. [Nomination aux emplois supérieurs de la fonction publique ]
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n° 2010-95 QPC : SARL du Parc d'activités de Blotzheim et autre [Projet d'intérêt général]
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