Le 25 février, le Conseil constitutionnel a rendu publiques les décisions :
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n° 2010-108 QPC : Mme Marie-Christine D. [Pension de réversion des enfants]
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n° 2010-109 QPC : Département des Côtes d'Armor [Financement de la protection de l'enfance par les départements]
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n° 2010-110 QPC : M. Jean-Pierre B. [Composition de la commission départementale d'aide sociale]
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n° 2011-111 QPC : Mme Selamet B. [Indemnité légale pour travail dissimulé]
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