Le 22 juillet, le Conseil constitutionnel a rendu publiques les décisions :
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n° 2011-148/154 QPC : M. Bruno L. et autres [Journée de solidarité]
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n° 2011-152 QPC : M. Claude C. [Disposition réglementaire – Incompétence]
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n° 2011-156 QPC : M. Stéphane P. [Dépaysement de l'enquête]
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