Le 21 janvier, le Conseil constitutionnel a rendu publiques les décisions :
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n° 2010-87 QPC : M. Jacques S. [Réparation du préjudice résultant de l'expropriation]
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n° 2010-88 QPC : Mme Danièle B. [Évaluation du train de vie]
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n° 2010-89 QPC : Société Chaud Colatine [Arrêté de fermeture hebdomadaire de l'établissement]
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n° 2010-90 QPC : Jean-Claude C. [Responsabilité solidaire des dirigeants pour le paiement d'une amende fiscale]
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