Le 1er avril, le Conseil constitutionnel a rendu publiques les décisions :
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n° 2011-112 QPC : Mme Marielle D. [Frais irrépétibles devant la Cour de cassation]
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n° 2011-113/115 QPC : M. Xavier P. et autre [Motivation des arrêts d'assises]
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n° 2011-114 QPC : M. Didier P. [Déchéance de plein droit des juges consulaires]
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n° 2011-119 QPC : Mme Denise R. et autre [Licenciement des assistants maternels]
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