QPC : décisions du 13 octobre 2011

Le 13 octobre, le Conseil constitutionnel a rendu publiques les décisions :


- n° 2011-180 QPC : M. Jean-Luc O. et autres [Prélèvement sur les « retraites chapeau »]

- n° 2011-181 QPC : M. Antoine C. [Objection de conscience et calcul de l'ancienneté dans la fonction publique]


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