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QPC : décisions du 10 novembre 2011

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Le 10 novembre, le Conseil constitutionnel a rendu publiques les décisions :


- n° 2011-192 QPC : Mme Ekaterina B., épouse D., et autres [Secret défense]

- n° 2011-193 QPC : Mme Jeannette R., épouse D. [Extinction des servitudes antérieures au 1er janvier 1900 non inscrites au livre foncier]


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