Liste des affaires inscrites à l'audience publique du 6 janvier 2011 à 9h30

Affaire n° 2010-87 QPC

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Décision rendue publique le 21 janvier 2011



Affaire n° 2010-88 QPC

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Décision rendue publique le 21 janvier 2011



Affaire n° 2010-89 QPC

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Décision rendue publique le 21 janvier 2011



Affaire n° 2010-90 QPC

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Décision rendue publique le 21 janvier 2011