Prochaine audience publique, mardi 29 novembre 2011 à 9h30 :
- Affaire n° 2011-204 QPC, décision de renvoi de la Cour de cassation : Code de la route, aticle L. 235-1, alinéa 1er
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Décision rendue publique le 9 décembre 2011
- Affaire n° 2011-205 QPC, décision de renvoi de la Cour de cassation : Code du travail de Nouvelle-Calédonie, article Lp. 311-2
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Décision rendue publique le 9 décembre 2011
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