L'audience publique débute à 9 h 30.
Affaire n° 2011-125 QPC
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Décision de renvoi de la Cour de cassation
-Code de procédure pénale : article 393 et article 803-2
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Décision rendue publique le 6 mai 2011
Affaire n° 2011-127 QPC
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Décision de renvoi de la Cour de cassation
-Code de la sécurité sociale : article L. 412-8, 8° et article L. 413-12, 2°
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Décision rendue publique le 6 mai 2011
Affaire n° 2011-128 QPC
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Décision de renvoi de la Cour de cassation
-Loi n°57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France Presse : article 7
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Décision rendue publique le 6 mai 2011
Pour plus de renseignements, veuillez contacter le greffe au 01 40 15 30 00.
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