L'audience publique débute à 9 h 30.
Affaire n° 2011-130 QPC
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Décision de renvoi du Conseil
d'Etat
-Code de l'éducation : article L. 312-10
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Décision rendue publique le 20 mai 2011
Affaire n° 2011-131 QPC
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Décision de renvoi de la Cour de
cassation
-Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : article 35, 3e alinéa b)
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Décision rendue publique le 20 mai 2011
Affaire n° 2011-132 QPC
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Décision de renvoi de la Cour de
cassation
-Code de la santé publique - articles L. 3336 et L. 3336-3
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Décision rendue publique le 20 mai 2011
Pour plus de renseignements, veuillez contacter le greffe au 01 40 15 30 00.
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