L'audience publique débute à 9 h 30.
Affaire n° 2011-180 QPC
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Décision de renvoi du Conseil
d'Etat
-Code de la sécurité sociale : article L. 137-11-1
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Décision rendue publique le 13 octobre 2011
Affaire n° 2011-181 QPC
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Décision de renvoi du Conseil
d'Etat
-Code du service national : article L. 63
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Décision rendue publique le 13 octobre 2011
Affaire n° 2011-182 QPC
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Décision de renvoi du Conseil
d'Etat
- Code forestier : article 321-5-1
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Décision rendue publique le 14 octobre 2011
Affaire n° 2011-183 QPC
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Décision de renvoi du Conseil
d'Etat
-Code de l'environnement : article L. 511-2
Affaire n° 2011-184 QPC
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Décision de renvoi du Conseil
d'Etat
-Code de l'environnement : III de l'art. 512-7
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Décision rendue publique le 14 octobre 2011
Pour plus de renseignements, veuillez contacter le greffe au 01 40 15 30 00.
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