Liste des affaires inscrites à l'audience du 27 septembre 2011

L'audience publique débute à 9 h 30.

Affaire n° 2011-174 QPC

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Décision rendue publique le 6 octobre 2011


Affaire n° 2011-175 QPC

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Décision rendue publique le 7 octobre 2011


Affaire n° 2011-176 QPC

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Décision rendue publique le 7 octobre 2011


Affaire n° 2011-177QPC

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Décision rendue publique le 7 octobre 2011


Pour plus de renseignements, veuillez contacter le greffe au 01 40 15 30 00.