L'audience publique débute à 9 h 30.
Affaire n° 2011-160 QPC
-
Décision de renvoi de la Cour de
cassation
-Code de procédure pénale : article 175
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Décision rendue publique le 9 septembre 2011
Affaire n° 2010-161 QPC
-
Décision de renvoi de la Cour de
cassation
-Code rural et de la pêche maritime : article L. 725-21
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Décision rendue publique le 9 septembre 2011
Pour plus de renseignements, veuillez contacter le greffe au 01 40 15 30 00.
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