Liste des affaires inscrites à l'audience du 13 septembre 2011

L'audience publique débute à 9 h 30.

Affaire n° 2011-166 QPC

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Décision rendue publique le 23 septembre 2011


Affaire n° 2011-167QPC

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Décision rendue publique le 23 septembre 2011


Affaire n° 2011-168 QPC

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Décision rendue publique le 30 septembre 2011


Affaire n° 2011-169QPC

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Décision rendue publique le 23 septembre 2011


Affaire n° 2011-170 QPC

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Décision rendue publique le 23 septembre 2011



Pour plus de renseignements, veuillez contacter le greffe au 01 40 15 30 00.