Affaire 2011-643 DC : transmission du Président du Sénat

Le 20 Décembre, le secrétariat général du Conseil constitutionnel a enregistré la transmission suivante de Monsieur le Président du Sénat :

  • Affaire n° 2011-643 DC : Proposition de résolution tendant à modifier le Réglement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable

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