- Saisine QPC du 30 décembre 2011
- Séance du 28 décembre : 2011-644 [LFI] et 2011-645 [LFR]
- Saisines du 23 décembre 2011
- Séance du 22 décembre : 2011-643 DC [Règlement du Sénat]
- Séance du 22 décembre : 2011-643 DC [Règlement du Sénat], 2011-4543 [Contentieux des élections sénatoriales], 2011-228 L [Nature juridique de dispositions]
- Affaire 2011-643 DC : transmission du Président du Sénat
- QPC : décisions du 16 décembre 2011
- Saisines QPC du 16 décembre 2011
- Saisine QPC du 15 décembre 2011
- Séance du 15 décembre : 2011-642 DC [PLFSS]
- QPC : décisions du 9 décembre 2011
- Séance du 8 décembre : 2011-641 DC [contentieux]
- Liste des affaires inscrites à l'audience publique du 13 décembre 2011
- Affaire 2011-642 DC [LFSS] : saisines sénateurs et députés
- QPC : décisions du 2 décembre 2011
- Liste des affaires inscrites à l'audience publique du 6 décembre 2011
- Saisine QPC du 28 novembre 2011
- QPC : décisions du 25 novembre 2011
- Saisine QPC du 24 novembre 2011
- Liste des affaires inscrites à l'audience publique du 29 novembre 2011
- Saisine QPC du 23 novembre 2011
- Affaire 2011-641 DC : saisine sénateurs
- Saisine QPC du 18 novembre 2011
- QPC : décision du 18 novembre 2011
- Liste des affaires QPC inscrites à l'audience publique du 22 novembre 2011
- Saisine QPC du 15 novembre 2011
- QPC : décisions du 10 novembre 2011
- Liste des affaires inscrites à l'audience publique du 15 novembre 2011
- Saisine QPC du 9 novembre 2011
- Saisine QPC du 2 novembre 2011
- Saisine QPC du 27 octobre 2011
- Liste des affaires inscrites à l'audience du 8 novembre 2011
- Saisine QPC du 24 octobre 2011
- QPC : décisions du 21 octobre 2011
- Saisines QPC du 17 octobre 2011
- Prix du livre juridique 2011
- QPC : décisions du 14 octobre 2011
- QPC : décisions du 13 octobre 2011
- Listes des affaires inscrites à l'audience publique du 19 octobre 2011
- Saisine QPC du 12 octobre 2011
- QPC : décisions du 7 octobre 2011
- Contentieux des élections sénatoriales du 25 septembre 2011
- Saisine QPC du 6 octobre 2011
- QPC : décision du 6 octobre 2011
- Liste des affaires inscrites à l'audience du 12 octobre 2011
- Saisine QPC du 4 octobre 2011
- QPC : décisions du 30 septembre
- QPC : décisions du 29 septembre
- Saisine QPC du 29 septembre 2011
- Saisine QPC du 28 septembre 2011
- Liste des affaires inscrites à l'audience du 4 octobre 2011
- QPC : décisions du 23 septembre 2011
- Saisine QPC du 23 septembre 2011
- Saisines QPC du 22 septembre 2011
- Liste des affaires inscrites à l'audience du 27 septembre 2011
- QPC : décisions du 16 septembre
- Liste des affaires inscrites à l'audience du 20 septembre 2011
- Saisine QPC : 2011-197
- Les journées du patrimoine 2011
- Saisines QPC du 9 septembre 2011
- QPC : décisions du 9 septembre 2011
- Saisine QPC du 8 septembre 2011
- Saisine du 6 septembre 2011 : 2011-192 QPC
- Liste des affaires inscrites à l'audience du 13 septembre 2011
- Liste des affaires inscrites à l'audience du 6 septembre 2011
- Saisine QPC du 23 août 2011
- QPC : décisions du 5 août 2011
- Séance du 4 août 2011 : 2011-635 DC et 2011-640 DC
- QPC : décision du 29 juillet 2011
- Parution du n° 32 des Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel
- Séance du 28 juillet [Polynésie française - LFR - Maisons du handicap]
- Saisines QPC du 26 juillet 2011
- Liste des affaires inscrites à l'audience du 2 août 2011
- Séance du 21 juillet : 2011-634 DC et 2011-636 DC
- QPC : décisions du 22 juillet 2011
- QPC : décisions du 13 juillet
- Liste des affaires inscrites à l'audience publique du 19 juillet 2011
- Séance du 12 juillet 2011 : 2011-633 DC et 2011-29 I
- Affaire inscrite à l'audience publique du 12 juillet 2011
- QPC : décisions du 8 juillet 2011
- Liste des affaires inscrites à l'audience publique du 5 juillet 2011
- QPC : décisions du 30 juin 2011
- QPC : décisions du 24 juin 2011
- Séance du 23 juin 2011 [Conseillers territoriaux]
- Liste des affaires inscrites à l'audience publique du 28 juin 2011
- Prix du concours Georges Vedel de la meilleure plaidoirie de la Question prioritaire de constitutionnalite
- Décision modifiant le règlement intérieur QPC
- Séance du 16 juin : décisions QPC et 2011-225 L
- Liste des affaires inscrites à l'audience du 21 juin 2011
- Séance du 9 juin : 2011-631 DC [immigration] et 2011-135/140 QPC [hospitalisation d'office]
- Liste de affaires inscrites à l'audience publique du 14 juin 2011
- Liste des affaires inscrites à l'audience du 7 juin 2011
- Séance du 26 mai 2011 : 2011-630 DC [UEFA] et 2011-224 L
- QPC : décisions du 20 mai 2011
- Audience publique du 26 mai 2011
- Audience publique du 24 mai 2011
- QPC : décisions du 13 mai 2011
- Séance du 12 mai 2011 [Simplification du droit]
- QPC : décisions du 6 mai 2011
- Liste des affaires inscrites à l'audience publique du 10 mai 2011
- QPC : décisions du 29 avril 2011
- Liste des affaires inscrites à l'audience publique du 3 mai 2011
- Liste des affaires inscrites à l'audience publique du 27 avril 2011
- Séance du 12 avril 2011
- Attribution du prix de thèse 2011
- QPC : décisions du 8 avril 2011
- Liste des affaires inscrites à l'audience publique du 5 avril 2011
- QPC : décisions du 1er avril 2011
- Séance du 29 mars 2011 [Défenseur des droits]
- QPC : décisions du 25 mars 2011
- Liste des affaires inscrites à l'audience publique du 29 mars 2011
- Séance du 17 mars 2011
- Liste des affaires inscrites à l'audience du 22 mars 2011
- Séance du 10 mars 2011 [LOPPSI 2]
- Liste des affaires inscrites à l'audience publique du 15 mars 2011 à 9h30
- Liste des affaires inscrites à l'audience publique du 8 mars 2011 à 9h30
- 1er mars 2011: premier anniversaire de la QPC
- QPC : décisions du 11 février 2011
- QPC : décisions du 4 février 2011
- Liste des affaires inscrites à l'audience publique du 8 février 2011 à 15h
- QPC : décisions du 28 janvier 2011
- Liste des affaires inscrites à l'audience publique du 1er février 2011 à 9h30
- QPC : décisions du 21 janvier 2011
- Séance du 20 janvier 2011
- Liste des affaires inscrites à l'audience publique du 25 janvier 2011 à 9h30
- Séance du 13 janvier 2011 : décisions QPC et 2010-621 DC [Règlement du Sénat]
- Liste des affaires inscrites à l'audience publique du 18 janvier 2011 à 9h30
- Liste des affaires inscrites à l'audience publique du 6 janvier 2011 à 9h30
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