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QPC : décisions du 23 juillet 2010

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Le 23 juillet, le Conseil constitutionnel a rendu publiques les décisions :

  • n° 2010-15/23 QPC : Région LANGUEDOC-ROUSSILLON et autres

    Fond h3 Lire le communiqué de presse

  • n° 2010-16 QPC : M. Philippe E.

    Fond h3 - 2 Lire le communiqué de presse

  • n° 2010-18 QPC : M. Lahcène A.

    Fond h3 - 3 Lire le communiqué de presse
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