Prestation de serment du 12 mars 2010

Le 12 mars 2010, en application de l'article 3 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, Monsieur Michel CHARASSE, nommé membre du Conseil constitutionnel par le Président de la République, Monsieur Hubert HAENEL, nommé membre du Conseil constitutionnel par le Président du Sénat et Monsieur Jacques BARROT, nommé membre du Conseil constitutionnel par le Président de l'Assemblée nationale, ont prêté serment devant le Président de la République. Acte a été dressé de la prestation de serment qui a lieu au Palais de l'Élysée.

A la suite de cette cérémonie, le Conseil constitutionnel a tenu sa première séance dans sa nouvelle composition.



Photo 2 :Prestation de serment du 12 mars 2010 Photo 4 :Prestation de serment du 12 mars 2010

Photo 6 :Prestation de serment du 12 mars 2010
©Présidence de la République/Pascal SEGRETTE