Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel

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A l'occasion du quinzième anniversaire des Cahiers du Conseil constitutionnel et de l'entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ouvrant la saisine du Conseil constitutionnel aux justiciables, les Cahiers du Conseil constitutionnel sont devenus en octobre 2010 les Nouveaux Cahiers du Conseil Constitutionnel.

Cette publication passe de semestrielle à trimestrielle. A travers des nouvelles rubriques et une nouvelle maquette, l'objectif est de s'adresser aussi aux professionnels du droit (avocats, magistrats···) tout en restant tourné vers le monde universitaire.

Chaque numéro comporte un dossier thématique et des rubriques régulières telles que les résumés de la jurisprudence du trimestre du Conseil constitutionnel, l'analyse de la jurisprudence des juridictions administratives et judiciaires, la revue doctrinale, la présentation d'une cour étrangère···

Quatre fois par an, les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel fournissent à toutes les professions du droit, aux professeurs et aux étudiants, une information complète sur le Conseil constitutionnel et le droit constitutionnel.

Contact
Conseil constitutionnel - Caroline Pétillon 01 40 15 30 50

Consulter le sommaire du numéro 29 des Nouveaux cahiers du conseil constitutionnel

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