Liste des affaires inscrites à l'ordre du jour de la séance du 20 mai 2010

Élections législatives partielles des 20 et 27 septembre 2009

Numéro

Circonscription

Date de saisine

Candidat concerné

2009-4534

Yvelines 10ème

7 octobre 2009

Jean-Frédéric
POISSON