Le 8 janvier, le Conseil constitutionnel :
- a statué sur un recours relatifs aux élections sénatoriales du 21 septembre 2008 : décision n°
2008-4518
- a statué sur la loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution : décision n° 2008-572 DC
- a statué sur la loi relative à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés : décision n° 2008-573 DC
- a rendu une décision portant nomination d'un rapporteur adjoint












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