Séance du 8 janvier 2009

Le 8 janvier, le Conseil constitutionnel :

- a statué sur un recours relatifs aux élections sénatoriales du 21 septembre 2008 : décision n° 2008-4518

- a statué sur la loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution : décision n° 2008-572 DC

- a statué sur la loi relative à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés : décision n° 2008-573 DC

- a rendu une décision portant nomination d'un rapporteur adjoint


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