Séance du 3 mars 2009

Le 3 mars, le Conseil constitutionnel :

  • a statué sur la loi organique relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France : décision n° 2009-576 DC

  • a statué sur la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : décision n° 2009-577 DC

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