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Le 29 décembre 2009, le Conseil constitutionnel a statué sur :

• La loi de finances pour 2010 : décision n° 2009-599 DC
  
  Lire le communiqué de presse

• La loi de finances rectificative pour 2009 : décision n° 2009-600 DC
  
  Lire le communiqué de presse

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