Le 14 mai, le Conseil constitutionnel :
- a prononcé un non lieu à statuer sur la demande de délégalisation de dispositions du code de justice administrative dont l'avait saisi le Premier ministre le 22 avril,
mais qu'il avait retirée entre-temps
- décision n° 2009-217 L
- a déclaré inéligibles deux candidats à des élections législatives partielles suite à des décisions rendues par la Commission nationale des comptes de campagne
et des financements politiques (CCFP) :
- décision n° 2008-4531 (Marne, 1ère circ.)
- décision n° 2008-4532 (Marne, 1ère circ.)
- a rejeté deux requêtes contestant les élections législatives partielles des 7 et 14 décembre 2008 :
- décision n° 2008-4526 (Marne, 1ère circ.)
- décision n° 2008-4527 (Marne, 1ère circ.)
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