Séance du 12 février 2009

Le 12 février, le Conseil constitutionnel :

  • a statué sur sur la loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés : décision n° 2009-575 DC

  • a statué sur la nature juridique de dispositions de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion : décision n° 2009-215 L

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