Le 12 février, le Conseil constitutionnel :
- a statué sur sur la loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés : décision n° 2009-575 DC
- a statué sur la nature juridique de dispositions de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion : décision n° 2009-215 L
- a déclaré inéligibles quatre candidats à des élections législatives partielles suite à des décisions rendues par la Commission nationale des comptes de
campagne et des financements politiques (CCFP) :
- décision n° 2008-4523 (Rhône, 11ème circ)
- décision n° 2008-4524 (Rhône, 11ème circ)
- décision n° 2008-4525 (Rhône, 11ème circ)
- décision n° 2008-4528 (Alpes-Maritimes, 5ème circ)
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