Liste des affaires électorales inscrites à l'ordre du jour de la séance du 14 octobre 2009

Élection législative partielle des 23 et 30 novembre 2008 / Saisine de la CCFP


Numéro

Circonscription

Date de saisine

Candidat concerné

2009-4533

Gironde 8ème

09/07/09

Yves FOULON