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Liste des affaires électorales inscrites à l'ordre du jour de la séance du 14 mai 2009

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Élection législative partielle des 7 et 14 décembre 2008

Numéro

Circonscription

Date de saisine

Candidat concerné

2008-4526

Marne 1ère circ.

24/12/08

Arnaud ROBINET

2008-4527

Marne 1ère circ.

24/12/08

Arnaud ROBINET

Élection législative partielle des 7 et 14 décembre 2008/ Saisines de la CCFP

Numéro

Circonscription

Date de saisine

Candidat concerné

2008-4531

Marne 1ère circ.

07/04/09

Patrick WEBER

2008-4532

Marne 1ère circ.

07/04/09

Franck NOEL