Liste des affaires électorales inscrites à l'ordre du jour de la séance du 12 février 2009

LES SAISINES DE LA CCFP

Élection législative partielle des 25 mai et 1er juin 2008


Numéro

Circonscription

Date de saisine

Candidat concerné

2008-4523

Rhône 11ème

16/12/08

CASTRO Christian

2008-4524

Rhône 11ème

16/12/08

QUINTIN Yves Jean

2008-4525

Rhône 11ème

16/12/08

A. Simon



Élection législative partielle des 18 et 25 mai 2008


Numéro

Circonscription

Date de saisine

Candidat concerné

2008-4528

Alpes-Maritimes 5ème

12/01/09

Pierre-Antoine PLAQUEVENT