Attribution du prix de thèse 2009 le 26 octobre 2009

[règlement applicable]

Le treizième jury d'attribution du prix de thèse du Conseil constitutionnel s'est réuni le lundi 26 octobre 2009.
Présidé par Monsieur le Président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis DEBRÉ, sa composition avait été ainsi fixée :

Trois professeurs d'université :

  • Madame Nicole Belloubet ;
  • Monsieur Jean-Éric Gicquel ;
  • Monsieur Alexandre Viala.

Deux membres du Conseil constitutionnel :

  • Madame Dominique Schnapper ;
  • Monsieur Guy Canivet.

Le secrétaire général du Conseil constitutionnel :

  • Monsieur Marc Guillaume.

Un secrétaire de séance (sans voix délibérative) :

  • Monsieur Lionel Brau.

Ce treizième jury a attribué le prix de thèse du Conseil constitutionnel 2009 à la thèse de Mathieu DISANT intitulée « l'autorité de la chose interprétée par le Conseil constitutionnel ».
(Thèse soutenue le 26 novembre 2008 à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille II ; dirigée par Monsieur Vincent CATTOIR-JONVILLE )
Cet ouvrage sera en conséquence publié dans la collection « Bibliothèque constitutionnelle et de science politique » des éditions LGDJ-Lextenso.