Le treizième jury d'attribution du prix de thèse du Conseil constitutionnel s'est réuni le lundi 26 octobre 2009.
Présidé par Monsieur le Président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis DEBRÉ, sa composition avait été ainsi fixée :
Trois professeurs d'université :
- Madame Nicole Belloubet ;
- Monsieur Jean-Éric Gicquel ;
- Monsieur Alexandre Viala.
Deux membres du Conseil constitutionnel :
- Madame Dominique Schnapper ;
- Monsieur Guy Canivet.
Le secrétaire général du Conseil constitutionnel :
- Monsieur Marc Guillaume.
Un secrétaire de séance (sans voix délibérative) :
- Monsieur Lionel Brau.
Ce treizième jury a attribué le prix de thèse du Conseil constitutionnel 2009 à la thèse de Mathieu DISANT intitulée « l'autorité de la chose interprétée par le
Conseil constitutionnel ».
(Thèse soutenue le 26 novembre 2008 à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille II ; dirigée par Monsieur Vincent CATTOIR-JONVILLE )
Cet ouvrage sera en conséquence publié dans la collection « Bibliothèque constitutionnelle et de science politique » des éditions LGDJ-Lextenso.
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