Séance du 6 novembre 2008

Le Conseil constitutionnel a rendu 4 décisions :

- 2 décisions relatives aux contentieux des élections sénatoriales de 2008

- 1 décision n° 2008-570 DC, résolution actualisant le règlement du Sénat

- 1 décision portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel