Prestation de serment du 5 mars 2007

Le 5 mars 2007, en application de l'article 3 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, Monsieur Jean-Louis DEBRE, nommé membre du Conseil constitutionnel par le Président de la République, Monsieur Renaud DENOIX DE SAINT-MARC, nommé membre du Conseil constitutionnel par le Président du Sénat et Monsieur Guy CANIVET, nommé membre du Conseil constitutionnel par le Président de l'Assemblée nationale, ont prêté serment devant le Président de la République.

Acte a été dressé de la prestation de serment qui a lieu au Palais de l'Élysée.

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Photo 2 :Prestation de serment du 5 mars 2007 - perron de l'Elysée

Photo 4 :Prestation de serment du 5 mars 2007