Septembre 2011 : Les élections sénatoriales du 25 septembre 2011

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Article 59 de la Constitution :
"Le Conseil constitutionnel statue, en cas de contestation,
sur la régularité de l'élection des députés et des sénateurs."



Les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 25 septembre 2011 pour les 170 sièges de sénateurs relevant de la série 1. En effet, à partir de cette élection, le Sénat est renouvelable par moitié, en deux séries, tous les trois ans, pour tenir compte de la réduction de 9 à 6 ans de la durée du mandat sénatorial. Le renouvellement de la série 1 concerne 44 circonscriptions (38 départements métropolitains, 4 départements d'outre-mer et 2 collectivités d'outre-mer).


En vertu de l'article 59 de la Constitution, le Conseil constitutionnel a compétence pour connaître des contestations relatives à la régularité de l'élection des sénateurs.


Les élections sénatoriales précédentes du 21 septembre 2008 ont donné lieu à l'enregistrement au Conseil constitutionnel de 5 réclamations portant sur 3 circonscriptions. En 2004, le Conseil avait été saisi de 20 requêtes portant sur 14 circonscriptions.


A l'occasion de ces nouvelles élections, le Conseil constitutionnel vous propose un dossier spécial vous permettant notamment de suivre le contentieux relatif aux élections des sénateurs et d'accéder en temps réel aux affaires en instance et aux décisions rendues.


Accéder au dossier complet