Septembre 2008 : Élections sénatoriales 2008


D 21 septembre 2008 : les élections sénatoriales


Article 59 de la Constitution :
"Le Conseil constitutionnel statue, en cas de contestation,
sur la régularité de l'élection des députés et des sénateurs."

D

Les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 21 septembre 2008 pour les 114 sièges de sénateurs de la série A.

Aux termes de l'article 59 de la Constitution, le Conseil constitutionnel a compétence pour connaître des contestations relatives à la régularité de l'élection des sénateurs.

Les élections sénatoriales précédentes du 26 septembre 2004 ont donné lieu à l'enregistrement au Conseil constitutionnel de 20 réclamations portant sur 14 circonscriptions, soit 42 % des circonscriptions concernées par le renouvellement triennal. En 2001, le Conseil avait été saisi de 14 requêtes portant sur 8 circonscriptions.

A l'occasion de ces nouvelles élections, le Conseil constitutionnel vous propose un dossier spécial vous permettant notamment de suivre le contentieux relatif aux contestations de l'élection des sénateurs et d'accéder en temps réel aux affaires en instance et aux décisions rendues.

Accéder au dossier complet